Conditions d’utilisation de l’espace membres

Dernière mise à jour : 4 novembre 2026. Ces conditions sont acceptées par chaque membre dans « Mon compte » ; sans cette acceptation, l’espace membres reste fermé au vote.

1. Accès

• L’espace membres est réservé aux membres de l’association. Le vote est réservé aux membres à jour de leur cotisation.
• La connexion se fait par un lien envoyé par e-mail, personnel et à usage unique : ne le transférez pas.

2. Carnet de doléances et vote nominatif

• Chaque doléance se vote « pour » ou « contre ». Un seul vote par membre ; il peut être modifié ou retiré tant que la doléance est ouverte.
• Votre nom est associé à votre vote. Il n’est visible que des membres du bureau, n’est jamais publié, et est supprimé 1 an après la clôture de la doléance ; seuls les totaux sont conservés.
• Les totaux et le prénom de la personne qui a proposé la doléance peuvent être visibles de tous les membres.
• Le bureau indique la suite donnée (en cours, réalisé, refusé) et peut publier un retour.

3. Documents

Les documents réservés aux membres (statuts, comptes rendus…) sont destinés à un usage personnel : ne les diffusez pas en dehors de l’association.

4. Bon usage

Les échanges restent courtois et en lien avec l’objet de l’association. Ne publiez pas de données personnelles d’autres personnes. Le bureau peut retirer un contenu contraire à ces règles.

5. Vos données

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité. Vous pouvez retirer votre accord à tout moment en supprimant votre compte depuis « Mon compte », ou en écrivant à [email protected].

6. Modifications

Ces conditions peuvent évoluer ; en cas de changement important, une nouvelle acceptation sera demandée. Droit français applicable.